Girardin IS : la mécanique, les bénéfices, les pièges à éviter
Le guide complet du dispositif, et les critères que nous regardons systématiquement avant de recommander une opération.
Lire l'articleVotre société paie un impôt sur les sociétés conséquent. Le Girardin IS permet de financer un investissement productif Outre-Mer et d'obtenir, en contrepartie, un avantage fiscal perçu dès l'année de l'opération. Un dispositif puissant, à condition que le montage soit solide. VALEXIS sélectionne et audite les opérations avant toute recommandation.
Le mécanisme
Le principe tient en quatre temps. Aucune zone d'ombre : c'est la clarté du mécanisme qui permet d'en mesurer l'intérêt, et les limites.
Votre société participe au financement d'un investissement productif réalisé Outre-Mer, par l'intermédiaire d'une structure de portage dédiée.
Le bien financé est mis en exploitation par un opérateur local pour une durée minimale fixée par la loi. Cette exploitation conditionne l'avantage fiscal.
Selon le régime retenu, votre société déduit l'investissement de son résultat imposable, ou impute un crédit d'impôt sur l'IS dû au titre de l'exercice.
Au terme de la période d'exploitation, la structure de portage se dénoue. L'intérêt de l'opération réside dans l'avantage fiscal, non dans un revenu.
Estimation indicative
Indiquez le montant approximatif d'impôt sur les sociétés que votre entreprise acquitte sur l'exercice. Cette estimation situe l'ordre de grandeur d'une opération envisageable. Le chiffrage précis du gain net, lui, dépend du montage retenu et se construit en rendez-vous.
Estimation strictement indicative, sans valeur contractuelle. Le Girardin IS est soumis à des conditions et à des plafonds spécifiques. Le gain net réel dépend du dispositif, du secteur et du montage. Toute opération est précédée d'une analyse personnalisée et d'une lettre de mission.
Pour qui
Ce dispositif n'est pas universel. Il répond à une situation précise. Voici comment savoir, en quelques critères, s'il mérite d'être étudié dans votre cas.
Deux régimes
Le Girardin IS recouvre deux régimes distincts du Code général des impôts. Le choix entre les deux fait partie de l'analyse menée en amont de toute opération.
La société déduit le montant de son investissement de son résultat imposable. L'assiette de l'impôt sur les sociétés s'en trouve réduite d'autant.
La société bénéficie d'un crédit d'impôt, imputable sur l'impôt sur les sociétés dû. L'avantage agit directement sur l'impôt, et non sur l'assiette.
Risques et précautions
Nous ne présentons jamais le Girardin IS comme une opération sans risque. Le présenter ainsi serait malhonnête. Voici ce qu'il faut regarder, et ce que nous vérifions.
Si l'opération ne respecte pas strictement les conditions légales, l'administration peut remettre en cause l'avantage fiscal. La qualité juridique du dossier est déterminante.
La solidité de l'opération dépend de l'opérateur qui la structure. Tous ne se valent pas. La sélection du monteur est l'étape la plus importante, et la plus négligée.
Le bien financé doit être exploité pendant une durée minimale légale. Un dénouement prématuré ou une défaillance d'exploitation peut affecter l'avantage obtenu.
Le rôle de VALEXIS. Nous ne montons pas les opérations Girardin IS, nous les sélectionnons et les auditons pour vous. Avant toute recommandation, nous vérifions la solidité de l'opérateur, la cohérence juridique du montage et l'adéquation du dispositif à votre situation. Notre rémunération, versée par l'opérateur, est précisée dans la lettre de mission avant tout engagement.
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Le Girardin IS se prépare. Plus tôt nous étudions votre situation, plus le choix de l'opération est large et solide. Le diagnostic VALEXIS est gratuit et sans engagement.
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