Transmission
Transmettre, sans laisser le hasard décider.
La transmission d'un patrimoine se prépare des années à l'avance. Donation, démembrement, assurance-vie, pacte Dutreil : les outils existent, mais c'est leur combinaison, calée sur votre situation familiale, qui fait la différence.
Le sujet
Anticiper coûte moins cher que subir.
Une succession non préparée se règle dans l'urgence, souvent au prix d'une fiscalité plus lourde et de tensions familiales. À l'inverse, une transmission anticipée permet de choisir le rythme, les bénéficiaires et le cadre fiscal.
VALEXIS construit avec vous une stratégie de transmission cohérente avec votre patrimoine, votre famille et vos volontés, puis coordonne sa mise en œuvre avec le notaire.
Repères chiffrés & simulateur
Estimer les droits de succession en ligne directe.
La transmission en ligne directe (parent vers enfant) bénéficie d'un abattement de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, un barème progressif de 5 % à 45 % s'applique. Cet outil chiffre l'ordre de grandeur des droits dus en succession sur la part de chaque enfant, sans tenir compte des dispositifs d'anticipation (assurance-vie, démembrement, pacte Dutreil, donations programmées).
Simulateur · indicatif
Droits de succession estimés en ligne directe.
Droits estimés par enfant
Après abattement de 100 000 € et barème progressif.
Droits totaux
Cumul sur l'ensemble des héritiers en ligne directe.
Ces droits peuvent être fortement réduits par anticipation (donations programmées, assurance-vie, démembrement, Dutreil). Trente minutes de diagnostic VALEXIS pour identifier les leviers, sans engagement.
Prendre rendez-vousEstimation strictement indicative, calculée sur la base d'une transmission par succession en ligne directe avec parts égales. Elle ne tient compte ni des dispositifs d'anticipation (assurance-vie, donations antérieures, démembrement, pacte Dutreil), ni du régime matrimonial du défunt, ni des éventuels actifs exonérés ou minorés, ni des passifs déductibles. Le rappel fiscal des donations effectuées dans les 15 ans précédant le décès n'est pas modélisé. Cette simulation ne constitue ni un conseil patrimonial personnalisé, ni une consultation fiscale au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, ni une recommandation au sens de la directive MIF II. Les recommandations relatives à l'assurance-vie ou à tout produit d'assurance de transmission supposent un audit au regard de la directive sur la distribution d'assurance (DDA). Toute décision suppose la validation d'un notaire et, le cas échéant, d'un avocat fiscaliste. VALEXIS exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) dit « non-indépendant » au sens de la directive MIF II et de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA, catégorie B), immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 22006950, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Nos leviers
Les dispositifs que nous étudions.
Donation
Transmettre de son vivant, en profitant d'abattements qui se renouvellent dans le temps.
Démembrement
Séparer la nue-propriété de l'usufruit pour transmettre la valeur sans perdre l'usage.
Assurance-vie
Un cadre de transmission privilégié, distinct de la succession. Pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 852 500 € et 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans (art. 757 B CGI) : abattement global de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires, gains exonérés.
Pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise familiale avec exonération de 75 % des droits de mutation (art. 787 B CGI), sous conditions strictes : engagement collectif de 2 ans + engagement individuel de 4 ans + exercice d'une fonction de direction pendant 3 ans par l'un des signataires. À préparer 2 à 5 ans avant la transmission, en lien avec un avocat fiscaliste.
Pour qui
À qui s'adresse cet accompagnement.
Questions fréquentes